Politique d’expédition
DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE
Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande.
Pour les produits non détenus en stock et devant faire l’objet d’une fabrication, le Client recevra un nouveau délai plus précis lorsque sa commande sera prise en compte par nos fabricants (dans les jours suivants la validation de la commande).
Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l'année.
ANNULATION DE COMMANDE
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».
Cependant, à titre commercial, PIERRE MARCEL ANDRÉ® offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts PIERRE MARCEL ANDRÉ® .
La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email : contact@pierremarcelandre.fr
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
SUIVI DE LA COMMANDE
Dès réception de l’email de confirmation de commande envoyé par PIERRE MARCEL ANDRÉ®, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.
Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant directement le magasin Franchisé en charge de la commande ou bien le Service Client PIERRE MARCEL ANDRÉ®.
PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE
Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.
Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits ( relivraison, démontage, passage par fenêtre...).
MODALITÉS DE LIVRAISON
Accessoires de décoration, luminaires et tapis
La livraison des accessoires de décoration intervient dans les 2 à 5 jours suivant l’expédition par transporteur ou services de la Poste contre signature, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de PIERRE MARCEL ANDRÉ®, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.
Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Les frais d’une nouvelle livraison s’élèvent au montant des frais de port initiaux, hors remise éventuelle, indiqué lors de la passation de commande sur le site en France Métropolitaine ou à Monaco.
De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
FRAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION
Des frais de livraison et d’installation seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant des produits commandés et de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.
DÉLAIS DE LIVRAISON
PIERRE MARCEL ANDRÉ® informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site.
Lors de l’email de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera indiquée. Celle-ci sera confirmée et affinée dans les jours suivant la commande, après que PIERRE MARCEL ANDRÉ® a procédé aux vérifications et informations techniques.
En cas de problème de livraison, PIERRE MARCEL ANDRÉ® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.
Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d'un retard le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l'intégralité de sa commande, frais de livraison compris.
PIERRE MARCEL ANDRÉ® ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
A LA LIVRAISON
Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
- Contrôler l’état apparent du ou des colis.
- Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
- Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.
Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 10 ci–dessous.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à PIERRE MARCEL ANDRÉ® à des fins d'échange ou de remboursement.
En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 7.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par PIERRE MARCEL ANDRÉ®.
GARANTIE
La garantie PIERRE MARCEL ANDRÉ® couvre l’ensemble des éléments. PIERRE MARCEL ANDRÉ® assure que le produit répond à l’usage auquel il est destiné.
En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217–1 à L.218–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
PIERRE MARCEL ANDRÉ® est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des Produits, à l’exception des structures des produits qui sont garanties 5 ans.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.217–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, PIERRE MARCEL ANDRÉ® n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client ne peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du Produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.217–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :
La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client,
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.